CGV & Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association SIMONE dont le siège social est situé à 12, Lieu Dit, Lieu Dit « Mille Cent », 33190 Mongauzy,  ci-après dénommée “SIMONE” et gérant le site https://chez-simone.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://chez-simone.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SIMONE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://chez-simone.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

SIMONE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de SIMONE dans la limite des stocks disponibles. SIMONE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques dans la mesure du possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France et Europe.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SIMONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. SIMONE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par carte bancaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement  : « Paiement par carte bancaire, sécurisé par STRIPE ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SIMONE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

SIMONE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de SIMONE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par SIMONE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SIMONE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SIMONE – 12, Lieu Dit, Lieu Dit « Mille Cent », 33190 Mongauzy – dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

SIMONE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SIMONE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

SIMONE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Mentions légales

Ce site est édité par :
SIMONE
12, Lieu Dit, Lieu Dit « Mille Cent », 33190 Mongauzy
N°RNA : W333007234

Ce site est hébergé par :
IONOS
7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

Ce site a été réalisé par : 
V2 Création : https://www.creav2.com

Informatiques & Libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à SIMONE. Les règles applicables à la diffusion du site sont celles issues des dispositions fixées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Pour toutes demandes, vous pouvez écrire à SIMONE.

Contenu du site

Le site de SIMONE est tout public. Il permet de présenter les produits de la boutique SIMONE et de proposer aux internautes un service vente en ligne.

Droits d’auteur & crédits photos 

Crédits photos : SIMONE possède la propriété intellectuelle des photos ou des images. Une autre partie des images a été fournie par les artistes distribués  par SIMONE. Pour toute utilisation de photographies n’appartenant pas à SIMONE, le nom du photographe est systématiquement crédité.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf dans le cas où l’éditeur fournit une autorisation écrite et signée.

Responsabilité

L’utilisateur du site est le seul responsable de l’état de son propre équipement informatique, et du fait que celui-ci doit être équipé des technologies suffisamment récentes pour permettre une utilisation optimale du site.

Il doit également veiller à ce que son matériel ne soit infecté d’aucun virus susceptible de contaminer le site.

En aucun cas, l’éditeur pourrait être tenu responsable de dommages directes ou indirects causés par l’utilisation du site.

Protection des données personnelles

Commandes : Les données recueillies par l’intermédiaire du bon de commande, appelé également « panier », permettent à SIMONE d’avoir toutes les informations nécessaires afin de traiter la demande de l’internaute. Les informations recueillies ne sont destinées qu’à l’usage strictement nécessaire pour entretenir le bon fonctionnement des échanges commerciaux. S’il le souhaite, l’utilisation peut demander à SIMONE de ne plus recevoir d’offres commerciales par mail

Les données recueillies ne seront en aucun cas revendues à un tiers ou conservées dans un fichier.

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